Titre : | Bilan, N°801 - 28.02.2019 - Le code des sociétés et des associations définitivement adopté |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/02/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2019
"Le jeudi 28 février 2019, le projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA) a été définitivement approuvé en séance plénière de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2019
"La réforme du droit des entreprises menée au 1er novembre 2018 a également une incidence sur les règles relatives à l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La terminologie est modifiée et le champ d'application est élargi. De plus, le ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 801 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |