| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 398 - 13 maart 2019 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 13/03/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | P.177-228 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Emilie Michaux, Auteur ;
Geert Vervaeke, Auteur ;
Dirk Van Daele, Auteur ;
Ria Mortier, Auteur
| 2019
Les auteurs ont analysé la fiabilité et la validité de l’examen d’entrée comparatif néerlandophone pour le stage judiciaire. Il s’agit d’une étude empirique dans laquelle un certain nombre d’analyses de qualité ont été effectuées sur la sélection de la magistrature. Cette contribution rend ...
Article : texte imprimé
2019
L'article 39bis, § 3, C.I. cr., inséré par l'article 2 de la loi du 25 décembre 2016 « portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code pénal, en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications et créant un...
Article : texte imprimé
RvS (12e k.) nr. 242.318, 13 september 2018 (bvba B.J. Delmotte, bvba Viering / Vlaamse Gemeenschap)
2019
Le pouvoir adjudicateur n'avait pas communiqué entièrement à l'un des soumissionnaires l'évaluation des offres reprises dans un rapport d'attribution : lors de l'évaluation des critères d'attribution, des données qui concernaient les deux autres soumissionnaires avaient en effet été rendues illisibles, entre autres le coût de leurs offres et les évaluations ...
Article : texte imprimé
2019
Conformément à l’article 1385bis, alinéa 3, du Code judiciaire, l’astreinte ne peut être encourue avant la signification du jugement qui l’a prononcée. En l’espèce, les parties sont en désaccord sur le point de savoir quel est le jugement qui a prononcé l’astreinte au sens d...
Article : texte imprimé
2019
Les grévistes ont bien un intérêt à la tierce opposition étant donné que l'employeur n'a renoncé qu'après que la grève a été cassée par la notification de la disposition. En outre, il n'est pas requis que les grévistes aient déjà subi un préjudice, mais bien que la décis...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 398 | Empruntable sur demande | Disponible |
