| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°621 - Janvier 2019-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/01/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Coïncidence ou pas, le 6 décembre dernier, jour de la Saint-Nicolas, est entré en vigueur l'arrêté royal du 28 novembre 2018 portant exécution de l'article 495, alinéa 3, du Code judiciaire. Cet arrêté modalise la procédure d'octroi ...
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2019
"Le 26 novembre 2018 était publiée au Moniteur belge une circulaire du ministre de l'Interieur relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale. Celle-ci a pour objectif d'expliquer, dans le contexte des élections communales du 14 octobre dernier, la ...
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur
| 2019
"Fin 2016, le Code d'instruction criminelle était complété par des règles spécifiques pour les fonctionnaires de police qui entretiennent des contacts sur Internet ou qui effectuent des méthodes de surveillance par des moyens techniques, des communications non accessibles au public ...
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2019
"Par son avis n° 2.103, le Conseil national du travail s'est penché sur la préparation des élections sociales de 2020. L'évaluation demandée par le ministre portait sur des questions de principes, sur des propositions en vue de poursuivre l'automatisation de la proc&...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"La loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code des droits de l'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe, publiée au Moniteur le 20 décembre 2018, prévoit que, dès le 1er février 2019, le ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Le tribunal du travail de Liège, division de Liège, a eu l'occasion d'aborder la preuve par un enregistrement téléphonique dans un jugement du 27 novembre 2018." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Alors que le rejet est une notion essentielle du règlement collectif de dettes, son cadre procédural demeure trop souvent méconnu, voire galvaudé." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Allyssa Meyers, Auteur
| 2019
"Un employé engagé le 21 juin 2010 par une société en qualité d'ICT Director dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée est licencié moyennant le paiement d'une indemnité de rupture le 14 juillet 2014. L'employé a contest&...
Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur
| 2019
"L'arrêt de la Cour du travail de Liège du 13 septembre 2018 concerne la poursuite, par le cessionnaire, d'une assurance groupe existant au sein de l'entreprise et cédée au bénéfice d'un cadre dirigeant." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2019
"La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, entrée en vigueur le 1er octobre 2002, a remplacé la loi du 7 août 1974 relative au minimum de moyens d'existence. Si la loi ne précise pas ce qu'elle entend par "int&...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"Fin novembre 2018, l'Autorité belge de protection des données (APD) a publié un premier bilan après six mois d'application du RGPD. Les statistiques montrent une augmentation remarquable du nombre de notifications de violation de données, de plaintes et de demandes d'information." (...
Article : texte imprimé
Antoine Delforge, Auteur
| 2019
"Depuis maintenant quelques années, le secteur public doit permettre l'accès et la réutilisation de ses données. Toutefois, cette ouverture ne peut se faire au préjudice de la vie privée des citoyens. Bref passage en revue des principaux ...
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2019
"Par arrêt du 8 mai 2017, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question suivante à la Cour constitutionnelle : "Les articles 3 à 13, formant le chapitre Il de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages ré...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"En même temps que les élections fédérales et régionales qui se dérouleront le 26 mai 2019 auront lieu les élections européennes. Il s'agit, pour les électeurs belges et européens, d'élire les d&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Désireuse d'avancer avec son temps, la Justice vient (enfin) de franchir un nouveau cap dans le numérique." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Le Parlement wallon a adopté le 21 novembre 2018 un décret relatif à la procédure d'expropriation, lequel modifie de façon substantielle la procédure actuelle. Passons en revue les principaux changements opérés." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 621 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 621-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |
