Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°622 - Février 2019-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/02/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 26 novembre 2018, la Cour de cassation statue sur le paiement de la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne et, ce faisant, met fin à la contestation émise par certaines institutions de sécurit&...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations fait l'objet d'une profonde réforme à la suite de la loi du 2 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, publiée au ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"L'absence d'immunisation, dans le cadre d'un plan judiciaire, des créances des institutions de sécurité sociale victimes de fraude sociale n'est pas source d'inégalité ou de discrimination. Telle est la position de la Cour constitutionnelle dans un arrêt du 8 novembre 2018.&...
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Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître d'une demande d'annulation d'une délibération d'un conseil communal infligeant une sanction disciplinaire de rétrogradation à une travailleuse, sanction lui faisant perdre ses fonctions ...
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Steve Gilson, Auteur ;
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2019
"Le demandeur doit démontrer des formes d'aptitude et d'assiduité aux études (participation régulière aux cours et aux sessions d'examens). L'appréciation de l'aptitude aux études dépend de toute une série de conditions et notamment du ...
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Michel Davagle, Auteur
| 2019
"Un arrêté royal vient d'autoriser certains volontaires à percevoir, pour 2019, un défraiement forfaitaire annuel de 2.549,90 € au lieu, pour la très grande majorité les volontaires, de 1.388,40 €. Précisons que le montant journalier du défraiement forfaitaire reste, pour ...
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Michel Davagle, Auteur
| 2019
"La loi du 30 octobre 2018 apporte quelques modifications à la liste des activités pouvant faire l'objet d'un contrat en matière de travail associatif." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Depuis le 1er janvier 2019, le décret du 4 mars 1991 qui régissait l'aide à la jeunesse a été abrogé pour laisser la place au Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse." (Extrait ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 622 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 622-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |