| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°623 - Février 2019-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/02/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur
| 2019
"Les travailleurs qui ne bénéficient pas d'une pension complémentaire ou d'une pension complémentaire restreinte pourront s'en occuper eux-mêmes par l'intermédiaire de leur employeur." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Un arrêté royal du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967, publié au Moniteur du 29 janvier 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2019, précise les modalités pratiques du nouveau régime de dispense des cotisations ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître de la demande d'annulation introduite par la travailleuse d'un CPAS à l'encontre de la décision par laquelle le CPAS procédait à son licenciement. La travailleuse ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Chaque année, les compétences du SPF Économie (anciennement Fonds de traitement du surendettement) en matière de règlement collectif de dettes font l'objet d'un rapport de la part du Comité d'accompagnement." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"On portera à l'attention du lecteur que la loi du 14 décembre 2018, publiée au Moniteur belge du 21 décembre 2018, comprend un chapitre 6 concernant les modifications de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et &...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 28 mai 2018, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuait sur la situation d'un travailleur occupé dans le cadre d'un contrat de formation-insertion en entreprise. L'employeur avait signalé au FOREM qu'il accusait le travailleur d'avoir emporté du ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"On sait que la fibromyalgie est une affection qui a suscité beaucoup de discussions, tant sur le plan médical que sur le plan juridique. Si les plaintes des différents patients qui en souffrent sont souvent concordantes quant aux symptômes, il est malheureusement ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"La Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait, dans un arrêt du 6 juin 2017, sur le licenciement d'un travailleur qui avait été amené à déposer une plainte informelle auprès du service externe de pr&...
Article : texte imprimé
Emmanuel Depret, Auteur
| 2019
"Par son Rapport annuel 2017 relatif aux statistiques en matière de crédits aux particuliers, la Banque nationale de Belgique (BNB) nous renseignait, spécialement en matière de règlement collectif de dettes (RCD), qu'"[e]n 2017, 14.442 nouvelles demandes, émanant de ...
Article : texte imprimé
Marie Malice, Auteur
| 2019
"Pour promouvoir une alimentation de qualité chez les plus jeunes, la Région wallonne et l'Union européenne, dans le cadre de sa Politique Agricole Commune (PAC), ont débloqué des fonds. Les subsides sont octroyés dans le cadre du programme "...
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2019
"Comme chaque année, le parcours de combattant pour les parents qui souhaitent inscrire leur enfant en 1re année secondaire a débuté fin du mois de janvier ... avec un certain stress." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2019
"Par la loi du 17 mars 2013, le législateur avait d'ores et déjà réformé les régimes d'incapacité et instauré, suivant le titre même de cette loi "un nouveau statut de protection conforme à la dignité ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Au Moniteur belge du 30 janvier 2019 a été publié le décret du 21 décembre 2018 relatif à la qualité de l'air à l'intérieur des véhicules. Ce décret, adopté par l'autorité flamande, interdit à toute personne de ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Les problèmes de mobilité, spécialement dans la capitale, sont tous les jours pointés du doigt, notamment par les navetteurs dont c'est le quotidien. Favoriser les transports en commun et le covoiturage, aménager des pistes cyclables, travailler à domicile ... sont autant ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 623 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 623-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |
