| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°624 - Mars 2019 -1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/03/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2019
"Après de très nombreux et importants travaux, tant au niveau du cabinet du ministre de la Justice, que de la part d'experts (dont de très nombreux professeurs d'université) et de la Commission de droit commercial et économique de la Chambre, le ...
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2019
"Alors que certains se souhaitaient encore les traditionnels vœux pour cette nouvelle année 2019, les praticiens ont dû appréhender plusieurs nouvelles règles en matière familiale. Cet article constitue un petit retour rapide et non exhaustif sur ce qui a ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Le 22 juin 2017, la Chambre nationale des notaires avait adopté un Code de déontologie applicable aux notaires, aux candidats-notaires inscrits au tableau de la compagnie des notaires ainsi qu'aux notaires honoraires. L'arrêté royal portant approbation dudit code vient seulement d'être publié ...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2019
"Le 2 février 2018, l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ont signé un accord de coopération portant sur la coordination des politiques d'octroi ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier si le travailleur indépendant peut bénéficier d'une dispense de cotisations, en manière telle que le ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"À l'occasion du cinquantième anniversaire du statut social des travailleurs indépendants, l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 étant entré en vigueur le 1er janvier 1968, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants a dressé un rapport, intitulé &...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Le pécule de médiation mis à la disposition du demandeur en règlement collectif de dettes doit respecter certains seuils, lesquels varient en fonction de plusieurs paramètres (phase de la procédure, type de revenus, situation familiale, aide en nature)." (...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2019
"Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le point de départ du délai raisonnable, inscrit à l'article 6, § I", de la Convention européenne des droits de l'homme, est le jour où une personne est accusée." (...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 26 novembre 2018, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d'un mécanicien victime d'un accident du travail qui avait été considéré comme inapte, pour ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Namur du 2 mars 2017 qui opposait une travailleuse à l'ONEm. La travailleuse avait contesté une décision de l'ONEm refusant de l'admettre au béné...
Article : texte imprimé
Olivier Moreno, Auteur ;
Mathilde Van Ackere, Auteur
| 2019
"Le législateur tend à favoriser, depuis plusieurs années, les modes amiables de résolution des conflits (MARC). La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de ré...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2019
"La plupart des sociétés sont tenues d'établir et de déposer leurs comptes annuels suivant un modèle normalisé. Quelques autres (notamment les établissements de crédit, les compagnies d'assurances et les sociétés de ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Nous avions déjà évoqué, dans ces colonnes, la problématique des voitures de société et de l'allocation de mobilité. On portera à l'attention des lecteurs l'arrêté royal du 16 décembre 2018 déterminant les modalit&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Tel est l'objectif poursuivi par les quatre lois modifiant la loi du 1" août 1985 portant des mesures fiscales et autres parues au Moniteur belge du 8 février dernier." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 624 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 624-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |
