Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 400 - 10 april 2019 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/04/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | P.269-308 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Alternatieve geschillenoplossing. Bevorderd door de rechter](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643665.webp)
Article : texte imprimé
Eric Lancksweerdt, Auteur
| 2019
Une loi du 18 juin 2018 oblige les juges à promouvoir beaucoup plus qu'auparavant les modes alternatifs de résolution des conflits (ADR). Pour le faire de manière appropriée, les juges peuvent suivre trois voies: réagir de manière équilibrée aux nouvelles tendances, utiliser des méthodes pratiques pour (faire) évaluer correctement quel...
![Grondwettelijk Hof nr. 70/2018, 7 juni 2018 (prejudiciële vraag)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643666.webp)
Article : texte imprimé
2019
La différence de traitement visée dans la question préjudicielle repose sur un critère objectif : l’indemnisation forfaitaire diffère selon que la discrimination est ou non opérée dans le cadre des relations de travail ou des régimes complémentaires de sécurité sociale. Le choix du législateur en faveur d’un...
![Cass. (1e k.) AR C.17.0319.N, 28 juni 2018 (M.S. / J.M.)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643667.webp)
Article : texte imprimé
2019
Il ressort des articles 961/1 et suivants du Code judiciaire et des travaux préparatoires qu'il appartient au juge, même si l'attestation répond à toutes les conditions des articles 961/1 et 961/2 du Code judiciaire, d'apprécier librement la valeur probante de l'attestation, en tenant compte à cet égard de tous les éléments ...
![RvS (alg. verg.) nr. 243.249, 14 december 2018 (Piron / Politiezone 5439 Denderleeuw-Haaltert)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643668.webp)
Article : texte imprimé
2019
L'article 11bis LCCE et l'arrêt Legrand de la Cour de Cassation, arrêt n° C.15.0465.F du 15 septembre 2017, nécessitent la révision de l'interprétation selon laquelle l'article 30, § 3 LCCE et l'article 14quinquies du Règlement de procédure C.E. prévoient une annulation automatique. D'après l'art. 11bis LCCE, toute partie requérante peut dema...
![RvS (12e k.) nr. 243.537, 29 januari 2019 (de NV BAECK & JANSEN / de PROVINCIE VLAAMS-BRABANT)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643669.webp)
Article : texte imprimé
2019
Un soumissionnaire qui se trouvait en état de réorganisation judiciaire l’avait dissimulé lors de l’introduction de son offre et n’avait par conséquent pas fait état non plus d’éventuelles mesures correctrices qu’il avait prises. Le Conseil d’État a estimé que le soumissionnaire avait ainsi ...
![Antwerpen 14 juni 2018](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_643671.webp)
Article : texte imprimé
2019
L'ancienne déclaration d'excusabilité du débiteur principal n'entraînait pas l'extinction de la dette principale. La remise ne joue pas davantage au profit des codébiteurs et des sûretés personnelles.
Pour pouvoir bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui se sont constituées suretés personnelles du failli à titre gratuit devaien...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 400 | Empruntable sur demande | Disponible |