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Caroline Van Schoubroeck, Auteur | 2025L'obligation belge de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile est fondée sur la convention Benelux du 24 mai 1966 et sur la directive n° 2009/103 du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs. Cette directive européenne a été modifiée par la directive (UE) n° 2021/21...
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Caroline Van Schoubroeck, Auteur | 2025
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Caroline Van Schoubroeck, Auteur | 2024
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Caroline Van Schoubroeck, Auteur | 2023Il résulte de la relation entre les articles 1304, alinéa 1er et 2262bis, § 1er, alinéa 1er, de l'Ancien Code civil et l'article 34, § 1er, de la loi relative au contrat d'assurance terrestre (art. 88, § 1er, L.A.), que l'article 34, § 1er, de la loi relative au contrat d'assurance terrestre est une loi spéciale...
