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Thierry Vansweevelt, Auteur ; Britt Weyts, Auteur | 2023
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Britt Weyts, Auteur ; Julie Van Vaerenbergh, Auteur | 20221. Faits et procédure 2. Obligation d'information du preneur d'assurance lors de la conclusion du contrat d'assurance 3. Intervention d'un courtier d'assurance 4. Conclusion : tricher (ne) détruit (plus) tout
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Thierry Vansweevelt, Auteur ; Britt Weyts, Auteur | 2022A. Les faits B. La faute lourde en droit des assurances B.1 L'histoire législative B.2. Interprétation stricte de la faute lourde : condamnation de la clause catch-all B.3 La faute lourde et l'exclusion de garantie C. Le principe de la réparation intégrale en droit de la responsabilité civile et la vé...
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Britt Weyts, Auteur | 2021"Alors que la plupart de nos pays voisins ont déjà réformé le droit des contrats, la Belgique reste à la traîne. Cependant, le 24 février 2021, un projet de loi a été soumis à la Chambre pour introduire le livre 5 « Loi des obligations » dans le nouveau Code civil néerlandais. Cela sembl...
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Thierry Vansweevelt, Auteur ; Britt Weyts, Auteur | 2021
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Britt Weyts, Auteur | 2020
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Britt Weyts, Auteur | 2013
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Thierry Vansweevelt, Auteur ; Britt Weyts, Auteur | 2004
