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Alix Gobert, Auteur ; Manon Knockaert, Auteur ; Martin Rappe, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2024
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Saba Parsa, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2022"En somme, la Cour eur. D.H. opère ainsi un nouveau tournant dans sa jurisprudence en matière de surveillance de masse, en soulignant le développement d’obligations procédurales positives." (Extrait de l'article)
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Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2020
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Hervé Jacquemin, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2017
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Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2015"En 2013, un contrevenant flashé en excès de vitesse contestait sa contravention : le radar (fixe) qui l'avait pris sur le fait n'était en effet pas enregistré auprès de la Commission vie privée. En mai dernier, la Cour de cassation lui a donné raison. Ceci signifie-t-il que je peux dorénavant réc...
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Elise Degrave, Auteur ; Karen Rosier, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2014"Ces dix dernières années sont marquées par la mise en place de nombreux outils informatiques aux fins les plus diverses. Corollairement à ce phénomène, la protection de la vie privée des citoyens requiert une attention toute particulière. Les questions soulevées sont foisonnantes et les solutions proposées par les...
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Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur | 2001
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Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2000
