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Luc Schuermans, Auteur ; Caroline Van Schoubroeck, Auteur | 2022Plan: Introduction I. Définition et historique II. La police TRC par rapport aux autres assurances III. Cadre normatif A. L'assurance TRC n'est pas une assurance légalement obligatoire B. Le régime légal des conditions du contrat C. Conditions standard et conditions « courtiers » D. Droit applicable au contrat d'assurance TRC IV. Caractéristi...
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Luc Schuermans, Auteur ; Caroline Van Schoubroeck, Auteur | 2021
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Luc Schuermans, Auteur ; Merel Van Dongen, Auteur | 2020L'un des principaux thèmes qui sont débattus en cas de règlement des sinistres est le paiement (prétendument) tardif par l'assureur. Cette discussion ne se limite pas à la Belgique. Récemment, l'Insurance Act 2015 du Royaume-Uni a été modifié, en ajoutant à chaque contrat d'assurance l'obligation implicite pour l'assureur d'effectuer tout...
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