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le décret du 24 mai 2007 relatif aux infractions et aux sanctions en matière d'urbanisme

Etienne Orban de Xivry, Auteur | 2008

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L'identification des biens relevant du patrimoine

Isabelle Jeurissen, Auteur ; Etienne Orban de Xivry, Auteur | 2006

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Les changements d'exploitant et la nouvelle information notariale. En marge du CWATUP: la cession des permis d'environnement, des permis uniques et des déclarations pour les établissements

Etienne Orban de Xivry, Auteur | 2003

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Eau et conservation de la nature en droit, vers une difficile intégration?

Charles-Hubert Born, Auteur ; Etienne Orban de Xivry, Auteur | 2002

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Bois et forêts : propos sur le morcellement des biens forestiers

Etienne Orban de Xivry, Auteur | 2000

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Les régimes d'autorisation administrative propres aux équipements de séjour : autres polices que celles de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Etienne Orban de Xivry, Auteur | 1998

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Les contrat de rivière

Axel Gosseries, Auteur ; Etienne Orban de Xivry, Auteur | 1997

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