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Doctrine : Les procédures au Conseil d'Etat en période de Covid-19

Béatrice Gribomont, Auteur ; Dominique Lagasse, Auteur | 2020

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Doctrine: La nouvelle voirie communale en région wallonne. Analyse du décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

Dominique Lagasse, Auteur | 2015

Le régime juridique de la voirie terrestre est de la compétence des régions, quel qu'en soit le gestionnaire, en application de l'article 6, §1, X, 2°bis de la loi spéciale du 8 août 1980...

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Doctrine: le permis d'urbanisation : quel premier bilan un an après son entrée en vigueur?

Dominique Lagasse, Auteur | 2012

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Doctrine: les principes généraux en matière d'indemnités d'expropriation

Dominique Lagasse, Auteur | 2012

Le montant de l'indemnité due en raison de l'expropriation occupe une place essentielle dans le débat judiciaire entre l'autorité publique expropriante et l'exproprié... (Extrait de la Revue du notariat belge, 3068°livraison, novembre 2012, p.743)

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Le point sur... : Le délai de prescription des dettes et des créances de l'Etat et des autres pouvoirs publics : troisième suite, et peut-être pas encor fin?

Dominique Lagasse, Auteur | 2008

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Les "questions de voirie" au sens des articles 128 et 129 du C.W.A.T.U.P.

Dominique Lagasse, Auteur | 2007

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Le lotissement. - "Permis de lotir ou permis de diviser?". - : L'accentuation du caractère r§glementaire du permis de lotir et ses conséquences. Les autres notifications en rapport avec la nouvelle définition du lotissement

Dominique Lagasse, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur | 2003

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La participtaion en droit de l'urbanisme et de l'environnement : une construction neuve et en extension , dont l'assise est incertaine

Dominique Lagasse, Auteur | 2000

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