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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2025I. Contexte A. Historique B. Etat actuel du droit C. Observation liminaire D. Distinction fondamentale II. Principes gouvernant les cumuls entre indemnités A. Principe général B. Cas d'application III. Thèses en présence A. Cumul interdit B. Cumul autorisé IV. Recension doctrinale A. Cumul interdit B. Cumul autorisé C. Position nu...
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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Hervé Deckers, Collaborateur | 20251re partie I. Champ d'application 1. Espèces de contrat de travail 2. Stades de la relation de travail II. Manquement – Aspects matériels 1. Exigence d'un manquement 2. Nature (professionnelle ou privée) du manquement 3. Époque du manquement 4. Auteur du manquement – Intention de nuire 5. Conséquence du manquement – Question du préjudice 6. Gravité du manquement 7. Imputabilité du manquem...
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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Hervé Deckers, Collaborateur | 20251re partie I. Champ d'application 1. Espèces de contrat de travail 2. Stades de la relation de travail II. Manquement – Aspects matériels 1. Exigence d'un manquement 2. Nature (professionnelle ou privée) du manquement 3. Époque du manquement 4. Auteur du manquement – Intention de nuire 5. Conséquence du manquement – Question du préjudice 6. Gravité du manquement 7. Imputabilité du manquem...
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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Hervé Deckers, Auteur | 2025I. Champ d'application 1. Espèces de contrat de travail 2. Stades de la relation de travail II. Manquement – Aspects matériels 1. Exigence d'un manquement 2. Nature (professionnelle ou privée) du manquement 3. Époque du manquement 4. Auteur du manquement – Intention de nuire 5. Conséquence du manquement – Question du préjudice 6. Gravité du manquement 7. Imputabilité du manquement 8. Ré...
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Christophe Broucke, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Francis Verbrugge, Auteur | 20251re partie Introduction : principes et méthode Liberté de licencier et limites Protections contre le licenciement Structure Méthode A. Protections représentatives § 1. Délégué du personnel au conseil d'entreprise (CE) § 2. Délégué du personnel au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) § 3. Délégué syndical § 4. Délégué du personnel au comité d'entrepri...
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Christophe Broucke, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Francis Verbrugge, Auteur | 2025
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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 20241. Abandon de travail et absences en général 2. Absences pour incapacité de travail 3. Absences pour vacances annuelles 4. Alcoolisme 5. Arrivées tardives au travail 6. Convictions du travailleur 7. Droit de critique 8. Droit de grève 9. Endormissement 10. Exercice d'une activité concurrente 11. Faits de mœurs 12. Faute professionnelle 13. Harcèlement moral ou sexuel 14. Hygiène 15. Incompétence 16. Indélicatesse 17. Insubordination 18. Modific...
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Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2024I. Contexte de l'adoption de la loi du 13 mars 2024 II. Champ d'application III. Audition préalable IV. Motivation formelle V. Licenciement manifestement déraisonnable VI. Entrée en vigueur VII. Conclusion
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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 20231re partie I. Champ d'investigation II. Contextes A. Contexte légistique B. Contexte juridique C. Contexte sociologique III. Réactions du travailleur IV. Intervention du juge V. Principe du tout ou rien 2e partie VI. Constats interpellants VII. Proposition A. Base du raisonnement B. Eventail des fautes C. Notion de faute sérieus...
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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2023I. Champ d'investigation II. Contextes A. Contexte légistique B. Contexte juridique C. Contexte sociologique III. Réactions du travailleur IV. Intervention du juge V. Principe du tout ou rien
