Titre : | Le fiscologue, N°1611 - 10.05.2019 - Cession d'emphytéose et de superficie : vers de nouvelles optimalisations ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/05/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2019
"La Chambre a approuvé en dernière minute une proposition de loi prévoyant, sous certaines conditions, une exonération d'impôt des personnes physiques sur les sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou de ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2019
"La Région bruxelloise vient de créer son propre "code de procédure fiscale" par le biais d'une ordonnance du 6 mars 2019 (MB, 19 mars 2019). Ledit code n'est pas encore d'application aux 'taxes régionales' visées (sauf sur quelques points); il ne ...
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