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Thierry Bontinck, Auteur ; Sabrina Napolitano, Auteur | 2025"La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne accorde une protection renforcée à la confidentialité des échanges entre un client et son avocat. Trois arrêts récents de la Cour de justice de l'Union européenne consacrent l'indivisibilité du secret prof...
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Thierry Bontinck, Auteur | 2025"Dans trois arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne renforce considérablement la protection des échanges entre les avocats et leurs clients en matière de conseil. Cette protection renforcée n'est pas absolue, elle peut être limitée dans des conditions strictes. Le rôle de collaborateur de justice de l'avocat...
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Federico Patuelli, Auteur ; Thierry Bontinck, Auteur | 2024
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Thierry Bontinck, Auteur | 2021
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Thierry Bontinck, Auteur | 2021"Le Protocole no 15 portant amendement à la Convention européenne des droits de l'homme entre en vigueur le 1er août 2021. Parmi d'autres évolutions, il emporte une conséquence pratique essentielle pour le praticien : le délai du dépôt d'une requête passe de six à quatre mois dès le 1er février 2022." (Ex...
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Anaïs Guillerme, Auteur ; Thierry Bontinck, Auteur | 2020
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Thierry Bontinck, Auteur ; Marie Forgeois, Auteur | 2019"Le refus de renvoi préjudiciel par une juridiction statuant en dernier ressort en violation de l'article 267 TFUE constitue un manquement d'État. Une décision de manquement peut être prononcée à l'encontre d'un État en raison du comportement d'un organe constitutionnellement ...
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Thierry Bontinck, Auteur ; Anaïs Guillerme, Auteur | 2017"La Cour européenne des droits de l'homme estime que le système français de visites et saisies dans le domaine du droit de la concurrence est compatible avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'appréciation par la ...
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Dominique Bogaert, Auteur ; Thierry Bontinck, Auteur | 2016"Les Etats membres ont l"obligation d'instaurer un mécanisme de dédommagement en faveur de l'agent commercial réparant préjudice subi par celui-ci en cas de rupture de contrat. A cette fin, les Etats membres peuvent choisir entre un système de réparation du préjudice réel ou un système d'indemnisation forfaitaire. L'indemnisation for...
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Thierry Bontinck, Auteur | 2016"La Convention européenne des droits de l'homme protège la confidentialité de toute correspondance entre les personnes et accorde une protection renforcée aux échanges entre les avocats et leurs clients. Bien qu'il s'agisse d'un principe fondamental sur lequel repose l'organisation de la ...
