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Notes d'observations: Dividendes d'origines française perçus par des contribuables belges soumis à l'impôt des personnes physiques : nouvel épisode ou clap de fin dans la saga de la Q.F.I.E. (Quotité forfaitaire d'impôt étranger) ?

Luc Herve, Auteur | 2025

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Vie du droit: De Luca Pacioli à Leonardo da Vinci, de la comptabilité en partie double à la fiscalité directe : osmose ou quadrature du cercle ?

Luc Herve, Auteur | 2025

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Doctrine: Actualité de la société simple et deux formules alternatives à celles-ci : la donation mobilière avec réserve d’usufruit et le pacte d’indivision

Luc Herve, Auteur | 2024

La société civile ou société de droit commun a vu son nom changer en société simple depuis le 1er novembre 2018, cette forme de société ayant également subi d’importantes modifications consécutives notamment à la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises1, au droit européen visant à ...

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Doctrine: les circulaires administratives fiscales illégales

Luc Herve, Auteur | 2017

Il est fréquent que l'administration fiscale adopte des circulaires dans le but de donner "son" interprétation d'une norme législative ou réglementaire, voire de modifier ou d'ajouter à la norme... (Extrait de RFUL, N°1/2017, p.61)

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Doctrine: De quelques questions d'actualité au sujet de la superficie, une institution bientôt bicentenaire aux reliefs et contours encore incertains

Antoinette Gosselin, Auteur ; Luc Herve, Auteur | 2007

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Doctrine: Du sort des constructions et aménagements immobiliers réalisés par l'occupant (2°partie)

Antoinette Gosselin, Auteur ; Luc Herve, Auteur | 2006

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Doctrine: du sort des constructions et aménagements immobiliers réalisés par l'occupant : Aspects civils et fiscaux (1°partie)

Antoinette Gosselin, Auteur ; Luc Herve, Auteur | 2004

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