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Doctrine : Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur les preuves : la jurisprudence Salduz et l'arrêt Gäfgen

Olivier Michiels, Auteur ; Ann Jacobs, Auteur | 2011

La jurisprudence Salduz est en passe de bouleverser la procédure pénale belge. Dans l'attente d'une législation qui organise l'assistance de l'avocat lors du premier interrogatoire du suspect, les contours de cette assistance posent problème, mais c'est surtout l'admissibilité non seulement des aveux recueillis en l'absence d'avocat, mais aussi des au...

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Vie du droit : L'article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale - Quel droit à l'information?

Marie Forthomme, Auteur ; Ann Jacobs, Auteur | 2011

A l'heure où les droits de la défense, tel le droit à l'information, sont de plus en plus affirmés, le droit belge ne prévoit toujours pas en matière pénale - et ce à la différence de la matière civile - l'envoi automatique et gratuit de la copie du jug...

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Quelques réflexions sur l'avenir des courtes peines d'emprisonnement en Belgique

Ann Jacobs, Auteur | 2006

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Doctrine: la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête

Ann Jacobs, Auteur | 2004

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Doctrine: quelques réflexions sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière d'appel de l'inculpé contre une ordonnance de renvoi

Ann Jacobs, Auteur | 2001

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