| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°626 - Avril 2019-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/04/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Quentin Debray, Auteur
| 2019
"En matière de saisie mobilière, le récolement à une saisie pratiquée antérieurement, prévu à l'article 1524 du Code judiciaire, contient deux cas de figure avec des particularités propres à chacun d'eux. C'est ce que la Cour ...
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2019
"La procréation médicalement assistée bouscule encore quelque peu les règles pourtant d'ordre public du droit de la filiation. La Cour constitutionnelle a rendu le 7 février 2019 un arrêt qui donne une valeur juridique à l'intention du coauteur du ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 14 février 2019 (n° 29/2019), la Cour constitutionnelle avait à connaître de questions préjudicielles concernant l'article 52 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pos&...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"L'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) vient de publier, sur son site internet, un mémorandum pour la justice, en prévision des élections fédérales, ainsi qu'un mémorandum en vue des élections européennes. &...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans son jugement [...], le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur la situation d'un travailleur engagé en qualité d'ouvrier pour exercer des fonctions d'ambulancier." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"La notion d'organisation d'insolvabilité est omniprésente dans le dispositif du règlement collectif de dettes puisqu'il s'agit à la fois d'un motif de non-admissibilité et d'une cause de révocation. Pour appréhender cette notion, il sied de se réf&...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 11 septembre 2018 dans lequel la cour avait à connaître de la situation d'un éducateur spécialisé dans un centre scolaire accueillant des enfants et ...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2019
"L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"On connait aujourd'hui l'ampleur du développement des risques psychosociaux au travail. Cette incidence se traduit aussi en matière d'accident du travail. La jurisprudence rencontre ainsi des hypothèses de déclarations d'accident relatives à du stress qui aurait provoqué une lé...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"La loi adoptant le nouveau Code des sociétés et des associations a été publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019. Le nouveau Code, qui introduit de nombreuses modifications majeures, est une révolution dans le paysage des société...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2019
"On ne l'attendait plus et on croyait, suite aux bisbrouilles politiques, qu'il était reporté à la Saint-Glinglin. Que nenni, le jeudi 28 mars 2019, le Code des sociétés et des associations a été voté par le Parlement et la loi l'adoptant a &...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2019
"Le Code des sociétés et associations entre en vigueur le 1er mai 2019. Pour toutes les ASBL existantes, les dispositions impératives devront être appliquées à dater du 1er janvier 2020. Les dispositions supplétives trouvent également à s'appliquer à moins ...
Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur ;
Marie De Hults, Auteur
| 2019
"Entré partiellement en vigueur le 1er mars 2019, ce décret wallon s'inscrit dans la lignée de la délimitation de zones de basses émissions, d'application à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Au Moniteur belge de ce 12 mars 2019 a été publié le décret wallon relatif à la qualité de l'air intérieur, dont l'objectif tend à prévenir ou limiter les nuisances occasionnées à l'air à l'intérieur des espaces ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 626 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 626-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |
