Titre : | Le fiscologue, N°1613 - 24.05.2019 - Bric-à-brac fiscal : véhicules, directive ATAD, économie collaborative, etc. |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 24/05/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2019
"La loi du 2 mai 2019 "portant des dispositions fiscales diverses 2019-I" a été publiée au Moniteur belge du 15 mai 2019 (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1610 , p. 13). Outre un grand nombre d'adaptations techniques sans intérêt sur le ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2019
"Quelques semaines à peine après la parution sur le site internet 'lebudgetmobilite.be' d'une volumineuse FAQ consacrée au régime fiscal et parafiscal favorable du 'budget mobilité' instauré récemment, cette FAQ a été revue ('mise à jour 1...
Article : texte imprimé
Julie Engelen, Auteur ;
Filip Smet, Auteur
| 2019
"Comme nous l'avons déjà signalé (Fisc., nr. 1611 , p. 12), le nouveau 'code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales' est définitif (loi du 13 avril 2019, MB, 30 avril 2019). D'après les travaux parlementaires, le nouveau code s'inscrit dans ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1613 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |