Titre : | Bilan, N°806 - 15.05.2019 - Nouveau droit des associations : application et régime transitoire |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/05/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Marijke Roelants, Auteur
| 2019
"La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (ci-après : loi d'introduction) est entrée en vigueur le 1er mai 2019. Depuis cette date, les nouvelles associations et fondations doivent être constituées ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2019
"Il y a quelques mois, la Commission des Normes Comptables avait publié un projet d'avis très technique concernant la comptabilisation du crowdfunding. Nous avions commenté ce document dans cette lettre d'information (Bilan n° 796 du 15 décembre 2018, p. 4-6). Ce projet d'avis a manifestement ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 806 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |