Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Nicolas Rennuy, Auteur | 2024L’arrêt ROI Land concerne la protection des salariés dans le cadre du Règlement Bruxelles Ibis. L’article 5 du chapitre II de ce règlement prévoit des « règles de compétence particulières, plus favorables aux [salariés] que les règles générales ». La mesure dans laquelle ce service protège efficacement les employ...
Article : texte imprimé
Nicolas Rennuy, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2011La Cour de justice de l'Union européenne revient-elle à nouveau sur la jurisprudence dans laquelle les mesures nationales concernant des modalités de vente ne sont pas soumises au test de comptabilité avec le droit européen, dans le cadre de la circulation des marchandises?
