Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2019"La Cour estime que les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM. Le règlement « Aarhus » s'applique également aux autorisations de denrées alimentaires génétiquement modifiées." (Extrait du Journal de droit européen n&...
Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2018"En cas d'incertitude scientifique sur le lien de causalité entre un vaccin et une maladie, un faisceau d'indices suffit à mettre en cause la responsabilité du producteur du vaccin. La protection du secret commercial ne peut être opposée à l'accès aux informations ...
Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2017"Le législateur de l'Union européenne a introduit un nouveau cadre réglementaire relatif aux nouveaux aliments. La Cour considère que les prix uniformes pour les médicaments soumis à prescription sont contraires au droit de l'Union européenne. L'é...
Article : texte imprimé
Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2016
Article : texte imprimé
Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"La nouvelle réglementation en matière d'O.G.M. a été adoptée. D'importants arrêts ont été rendus par la Cour, notamment dans le domaine des déchets et de la responsabilité environnementale." (Extrait du Journal de droit européen n°223)
Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"Le droit alimentaire de l'Union européenne crée des exigences de plus en plus nombreuses, et ce pour tous les opérateurs de la chaîne alimentaire. La Cour précise qu'un défaut de fournitures médicales ou de compétences spécialisées dans un Etat membre peut justifier le remboursement de soins reçus dan...
Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2013"La présentation des denrées alimentaires aux consommateurs fait l'objet de règles détaillées. En matière de protection de la santé, la Cour a esquissé une définition du niveau de protection à assurer en vertu du principe de précaution. L'activité de l'Union européenne dans le domaine environnemental s'est avérée intense...
Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2012"Au cours des dernières années, de nombreuses règles ont été adoptés en matière d'étiquetage. La situation en résultant a été récemment simplifiée par l'adoption d'un règlement concernant l'information alimentaire. Parallèlement, des règles nouvelles étaient adoptées pour encadre des pratiques commerciales parues entre-temps." (Extrait du Journal de droit européen n°192)
Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2011La Cour étend l'obligation d'autorisation aux produits indirectement contaminés et elle ouvre la voie des actions en dommages-intérêts à introduire par des producteurs dont les produits subissent une telle contamination.
Article : texte imprimé
Nicolas Rennuy, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur | 2011La Cour de justice de l'Union européenne revient-elle à nouveau sur la jurisprudence dans laquelle les mesures nationales concernant des modalités de vente ne sont pas soumises au test de comptabilité avec le droit européen, dans le cadre de la circulation des marchandises?
