Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°628 - Mai 2019-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/05/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Le 29 mars 2019 a été publiée au Moniteur la loi du 23 mars 2019 modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice." (Extrait de l'article)
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Valéry Vander Geeten, Auteur
| 2019
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Les règles et tarifs fixant les honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes sont déterminés par le Roi, selon l'article 1675/19, § 1er du Code judiciaire. En exécution de cette disposition, l'arrêté royal du 18 d&...
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Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Un arrêté royal du 11 février 2019 fixe les conditions de l'action positive. L'action positive est une exception à l'interdiction de discrimination puisque, afin de promouvoir l'égalité de traitement, elle vise à cibler un groupe défavorisé sur la base d'un ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d'aide sociale, avait à connaître de la situation d'une jeune femme, née en 1995, de nationalité belge mais d'origine mont&...
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Nathalie Dandoy, Auteur
| 2019
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Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"La loi adoptant le nouveau Code des sociétés et des associations a été publiée au Moniteur belge le 4 avril 2019. Le nouveau Code entre en vigueur progressivement à compter du 1er mai 2019. " (Extrait de l'article)
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Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2019
"La suppression de la notion de capital et d'un apport minimum en SRL et en SC ne signifie pas que l'on peut constituer une société ne disposant pas de moyens financiers suffisants. En SA, le capital est maintenu ainsi que son montant minimal, mais ce capital ...
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Vinciane De Keyser, Auteur
| 2019
"Voté le 7 février 2019, le texte apporte du renouveau dans l'organisation de la formation des futurs enseignants." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 628 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 628-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |