| Titre : | Orientations, Numéro 6 - juin 2019 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 24/06/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | 40 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ;
Marie-Caroline Paternostre, Auteur
| 2019
Des "situations de terrain", peu en importe la raison, sont multiplrs dans lesquelles un employeur peut être amené à modifier les conditiosn de travail de ses travailleurs... (Extrait d'orientations, N°6/2019, p.2)
Article : texte imprimé
2019
Une CCT rétroactive s’applique à tous les travailleurs qui étaient en service au moment de son entrée en vigueur. Ce principe s’applique intégralement aux travailleurs qui avaient déjà quitté l'entreprise au moment de la conclusion de la CCT rétroactive. (Extrait d'Orientations, N°6/2019, p.38)
Article : texte imprimé
2019
Sommaire 1
L'article 52 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ne viole pas les articles 10 et 11 Const.
La (première) question préjudicielle porte sur la compatibilité de l'article 52 précité avec les articles 10 et 11 Const., dans l'interprétation selon laquelle cette disposition ne subord...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 19-6 | Empruntable sur demande | Disponible |
