| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°629 - Mai 2019-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/05/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jean-François Ledoux, Auteur
| 2019
""Une communication électronique rapide et fiable des autorités avec les citoyens et les entreprises constitue un pilier important de la transformation numérique." La loi du 27 février relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt n° 49/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle se prononce sur un recours en annulation de la loi du 1er décembre 2016 qui modifie la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. Cette loi modifie notamment la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la pré...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Historiquement, seuls les commerçants ou ceux qui ne l'étaient plus depuis moins de six mois étaient exclus du champ d'application du règlement collectif de dettes. Depuis le 1er novembre 2018, la notion de commerçant disparaît au profit de celle, ...
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2019
"Depuis le 1er janvier 2019, le travailleur qui est désigné comme parent d'accueil d'un enfant mineur dans sa famille a droit une seule fois à un congé parental d'accueil pendant une période ininterrompue de maximum six semaines." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un jugement du 2 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, met les choses au point en matière d'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les pratiques de certaines mutuelles. Un assuré social représenté par un avocat est ...
Article : texte imprimé
François Henneaux, Auteur
| 2019
"La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédé...
Article : texte imprimé
Vinciane De Keyser, Auteur
| 2019
"Cet article vise à soulever quelques éléments de réflexion relatifs à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants et fait suite à une démarche plus descriptive parue dans le précé...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"La loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui érige au rang des infractions le squattage d'immeuble, que celui-ci soit ou non habité. Bien que cette loi soit dé...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Même si, en Belgique, on ne se marie plus autant qu'avant, ceux qui se disent "oui" sont parfois surpris du côté bureaucratique de ce qui est censé représenter le plus beau jour de leur vie. Le mariage civil, ce ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 629 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 629-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |
