Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°630 - Juin 2019-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/06/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Michel Davagle, Auteur
| 2019
"Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion"." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2019
"En matière de frais de justice pénale, le législateur […] a décidé d'instaurer un nouveau système rencontrant davantage les standards actuels d'efficacité, de transparence, de rapidité, de sécurité, de professionnalisation, de rationalisation et ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Telle est la question soumise à la Cour constitutionnelle par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, en matière de roulage." (Extrait de l'article)
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Zoé Trusgnach, Auteur
| 2019
"De nouvelles modifications sont intervenues récemment concernant la mise à l'emploi en Région wallonne. Les modifications concernent notamment le contrat formation-insertion mais aussi les subventions pour favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu'un incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation." (...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 25 mars 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur la portée de la jurisprudence Abdida , laquelle ouvre le droit à l'aide sociale des étrangers atteints d'une grave maladie qui séjournent illégalement dans le pays et ...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2019
"Deux ordonnances bruxelloises récentes ont modifié les matières de l'aide sociale et des prestations familiales garanties." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt n°55/2019 du 8 mai 2019, consécutif à une question préjudicielle posée le 3 octobre 2017, la Cour constitutionnelle dit pour droit que l'article 1675/19, §3, troisième phrase, du Code judiciaire ne viole pas les articles 10, 11 et 23 de la Constitution en ...
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Vincent Danau, Auteur
| 2019
"Dans un jugement du 3 octobre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, examine un licenciement faisant suite au refus d'une travailleuse d'accepter une diminution unilatérale de sa rémunération. Le tribunal considère que le licenciement n'est pas li&...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un jugement du 13 novembre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l'action d'une travailleuse contractuelle d'un établissement public qui sollicitait des dommages et intérêts pour non-respect de l'article 152 du Code de ...
Article : texte imprimé
Aurélien Bortolotti, Auteur
| 2019
" Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Welcome au Code des sociétés et des associations.
En effet, le législateur a décid&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Si, pour certains, il s'agit d'une atteinte au droit de grève, pour d'autres, il s'agit avant tout de garantir le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux aux détenus. À dater du 1er juillet prochain, l'instauration de la continuité du service ...
Article : texte imprimé
Benjamin Bocquet, Auteur
| 2019
"Depuis le début des années 2000, la politique en matière de médecine scolaire est envisagée de manière plus globale quauparavant." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 630 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 630-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |