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Koen Janssens, Auteur | 2025
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Koen Janssens, Auteur | 2025Traditionnellement, la jurisprudence estime qu'une rémunération en nature n'est pas automatiquement déductible. Pour la déduction notamment de frais relatifs à une habitation gratuite mise à la disposition du dirigeant d'entreprise par la société, il est posé comme condition que la mise à disposition de l'habitation soit spécifiquement destinée ...
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Koen Janssens, Auteur | 2025Lorsque le fisc entre inopinément dans un bâtiment d'entreprise via une porte latérale ouverte qui n'est normalement pas accessible au public et doit d'abord traverser une pièce inoccupée avant de rencontrer quelqu'un à qui les fonctionnaires peuvent expliquer le but de leur venue, il faut partir du principe q...
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Koen Janssens, Auteur | 2025Fin 2024, la Cour constitutionnelle avait estimé que l'application d'un accroissement d'impôt de 10 % ne pouvait pas être un automatisme. Et ce n'est pas tout : cette sanction ne doit pas en principe se produire (voy. Fisc. Act., 2024, 39/1). Dans l'accord de gouvernement, ce principe a été repris (voy Fisc. Act., 2025, 5/12), après que l'a...
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Koen Janssens, Auteur | 2025À l'occasion de la réforme de l'impôt des sociétés, la clarté a été faite à propos de la déductibilité des intérêts sur (entre autres) un compte courant avec solde créditeur. Auparavant, la loi faisait référence au taux du marché compte tenu des éléments particuliers du cas d'espèce, mai...
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Koen Janssens, Auteur | 2025Si le fisc impose une cotisation sur les commissions secrètes pour cause de non-production de fiches concernant certaines dépenses, ces dépenses sont également ajoutées aux dépenses non admises. Depuis quelques années, le fisc procède de la même manière pour le chiffre d'affaires réalisé en noir (bénéfices dissimul?...
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