Détail de l'auteur
Auteur Bénédicte Inghels |
Documents disponibles écrits par cet auteur (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur ; Alice Dejollier, Auteur | 2024"La loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire tend à « encourager le recours aux modes amiables de résolution des conflits en créant des chambres de règlement à l'amiable dans la plupart des cours et tribunaux traitant des matières civiles, commerciales et sociales ». Consécration légale de n...Article : texte imprimé
Florence George, Auteur ; Bénédicte Inghels, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur ; Alice Dejollier, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur ; Zoé Pletinckx, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Marie-Claire Ernotte, Auteur ; Bénédicte Inghels, Auteur | 2013"La loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er août 2013. Elle n'entend pas revoir l'équilibre et les principes fondamentaux de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, mais elle propose un ajustement de certaines dispositions. E...Article : texte imprimé