Détail de l'auteur
Auteur Amaryllis Bossuyt |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
Ivan Verougstraete, Auteur ; Amaryllis Bossuyt, Auteur | 2020"Le principe général de droit de bonne administration, sous sa forme plurielle ou singulière, est reconnu par toutes les juridictions et est repris dans nombre de législations, comme un principe pouvant et devant déterminer l'exercice par l'administration de son pouvoir discrétionnaire. Son contenu est multiforme : il comprend tant des r...![]()
Article : texte imprimé



