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Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Stijn Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2025"Cette chronique donne un aperçu des développements importants en 2021, 2022 et 2023 dans la législation et principalement la jurisprudence européenne concernant le droit d’auteur et les droits voisins (y compris le régime de protection sui generis pour les bases de données), le droit du dessin et du design, Droit des ma...
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Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Paul Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2021"Cette chronique donne un aperçu des évolutions importantes en 2019 et 2020 de la législation et principalement de la jurisprudence européenne en matière de droit d'auteur et de droits voisins (y compris le régime de protection sui-generis des bases de données), le droit des dessins et modèles (partie I), le dr...
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Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Paul Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2021"Cette chronique donne un aperçu des évolutions importantes en 2019 et 2020 de la législation et principalement de la jurisprudence européenne en matière de droit d'auteur et de droits voisins (y compris le régime de protection sui-generis des bases de données), les dessins et modèles (partie I), le droit des mar...
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