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Auteur Marie-Claire Ernotte |
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Marie-Claire Ernotte, Auteur ; Bénédicte Inghels, Auteur | 2013"La loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er août 2013. Elle n'entend pas revoir l'équilibre et les principes fondamentaux de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, mais elle propose un ajustement de certaines dispositions. E...Article : texte imprimé