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Eric Pottier, Auteur ; Thierry L'Homme, Auteur ; Tom Vos, Auteur | 2025Le Code belge des sociétés et des associations (CSA) contient plusieurs séries de règles relatives à l'organisation et au déroulement de l'assemblée générale des actionnaires. Bien que ces règles soient relativement claires, elles soulèvent néanmoins des questions d'interprétation dans la pratique. De plus, certains sujets qui se po...
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Eric Pottier, Auteur | 2025Le Livre 6 du Code civil contient plusieurs dispositions qui ont un impact direct sur la responsabilité des sociétés ainsi que de leurs administrateurs, membres des comités exécutifs et employés, et qui sont décrites dans la contribution. La modification la plus notable sur le plan de la responsabilité est le cha...
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Eric Pottier, Auteur ; Viktor Pokorny, Auteur | 2023Cette contribution aborde la question de la communication d'informations au cours du processus de négociation d'une convention, et en particulier lorsqu'il s'agit de cession d'actions. Cette question se pose fréquemment lorsqu'une partie (généralement l'acheteur) estime, après la signature de la convention de cession d'actions, que les informations que l'autre par...
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Eric Pottier, Auteur | 2022Est recevable l'action intentée par le vendeur des actions d'une société et visant à entendre condamner les parties défenderesses à lui payer le solde du prix des actions cédées en vertu d'une obligation solidaire qu'elles auraient contractées en raison de leur appartenance à une société simple constituée entre...
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Eric Pottier, Auteur | 2022Une décision de première instance a condamné un actionnaire à céder la totalité de ses actions à ses co-actionnaires. En degré d'appel, il postule non seulement la restitution de ses actions contre remboursement du prix de transfert mais également l'exclusion de ses co-actionnaires et le transfert de la tota...![Doctrine: [Les pouvoirs de l'assemblée générale des obligataires] Note sous Cour de cassation, 29/05/2020, C.19.0320.F](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_641891.webp)
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Eric Pottier, Auteur | 2021L'article 1134, alinéas 1er et 2, du Code civil, dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Un emprunt obligataire est un contrat d...
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Eric Pottier, Auteur ; Emmanuelle Mouzon, Auteur | 2021Un an après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, la loi du 28 avril 2020 qui transpose en droit belge la directive (UE) n° 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, di...
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Eric Pottier, Auteur ; Thierry L'Homme, Auteur ; Li-Yu Tu, Auteur ; Gabrielle Viseur, Auteur | 2019
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Eric Pottier, Auteur ; Françoise Lefevre, Auteur | 2019
Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur ; Thierry L'Homme, Auteur | 2013
