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Auteur Eric Pottier |
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Eric Pottier, Auteur ; Viktor Pokorny, Auteur | 2023Cette contribution aborde la question de la communication d'informations au cours du processus de négociation d'une convention, et en particulier lorsqu'il s'agit de cession d'actions. Cette question se pose fréquemment lorsqu'une partie (généralement l'acheteur) estime, après la signature de la convention de cession d'actions, que les informations que l'autre par...Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur | 2022Est recevable l'action intentée par le vendeur des actions d'une société et visant à entendre condamner les parties défenderesses à lui payer le solde du prix des actions cédées en vertu d'une obligation solidaire qu'elles auraient contractées en raison de leur appartenance à une société simple constituée entre...Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur | 2022Une décision de première instance a condamné un actionnaire à céder la totalité de ses actions à ses co-actionnaires. En degré d'appel, il postule non seulement la restitution de ses actions contre remboursement du prix de transfert mais également l'exclusion de ses co-actionnaires et le transfert de la tota...Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur | 2021L'article 1134, alinéas 1er et 2, du Code civil, dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Un emprunt obligataire est un contrat d...Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur ; Emmanuelle Mouzon, Auteur | 2021Un an après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, la loi du 28 avril 2020 qui transpose en droit belge la directive (UE) n° 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, di...Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur ; Thierry L'Homme, Auteur ; Li-Yu Tu, Auteur ; Gabrielle Viseur, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur ; Françoise Lefevre, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur ; Thierry L'Homme, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur ; Thierry L'Homme, Auteur | 2005Bulletin : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur ; Arnaud Coibion, Auteur | 1997