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Doctrine - Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2024 modifiant le Code bruxellois du logement en vue de concrétiser le droit au logement ou quand l'enfer est pavé de bonnes intentions

Erik Van Den Haute, Auteur ; Florence Wiame, Auteur | 2025

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Doctrine : Le bail et la législation anti-discrimination ou lorsque le juge devient funambule

Erik Van Den Haute, Auteur | 2015

"Le droit du bail offre rarement des illustrations du principe de non-discrimination. Celui-ci est pourtant devenu fondamental dans la mise en oeuvre concrète du droit au logement. L'ordonnance rendue le 5 mai 2015 par le président du tribunal de première instance de Namur, publiée dans ce numéro à la page 781, en const...

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Vereffening van vennootschappen en faillissement : stand van zaken

Christian Van Buggenhout, Auteur ; Erik Van Den Haute, Auteur | 2004

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