Détail de l'auteur
Auteur Erik Van Den Haute |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Erik Van Den Haute, Auteur | 2015"Le droit du bail offre rarement des illustrations du principe de non-discrimination. Celui-ci est pourtant devenu fondamental dans la mise en oeuvre concrète du droit au logement. L'ordonnance rendue le 5 mai 2015 par le président du tribunal de première instance de Namur, publiée dans ce numéro à la page 781, en const...Article : texte imprimé
Christian Van Buggenhout, Auteur ; Erik Van Den Haute, Auteur | 2004