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Françoise Auvray, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur | 2025"Le Livre 6 du nouveau Code civil, issu de la loi du 7 février 2024, est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Il constitue la codification – et, parfois, la révision – de l'ensemble des règles applicables non seulement à la responsabilité civile extracontractuelle, mais également, dans une large mesure, à la responsabilité contractuell...
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Françoise Auvray, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur | 2024
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Rafaël Jafferali, Auteur | 2023
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Thomas Derval, Directeur de publication ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication ; Benoît Kohl, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2023Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotid...
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La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifi...
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Rafaël Jafferali, Auteur | 2020
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Rafaël Jafferali, Auteur | 2020"Passée relativement inaperçue lors de son vote au parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l'adoption de la directive n°93/13/CE applicable dans les relations e...
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Rafaël Jafferali, Auteur | 2019"L'arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2015 avait pu donner l'impression d'avoir tranché la problématique de la charge de la preuve du respect de l'obligation d'information en faisant peser celle-ci sur le débiteur, donc sur le professionnel chargé d'informer son client. Le récent arrêt du 11 janvier 2019 (ce numéro, ...
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Rafaël Jafferali, Auteur | 2019"La Cour de justice crée la surprise en décidant de rattacher l'action paulienne à la « matière contractuelle » au sens de l'article 7, point 1, du règlement Bruxelles Ibis. Elle en fait un accessoire de la créance née ...
