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Etude: Les conventions préventives de double imposition et la tentation de la juridiction administrative

Denis Patart, Auteur | 2017

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Etude: la taxation des revenus professionnels payés par une autorité publique étrangère à des ressortissants belges résidant en Belgique

Denis Patart, Auteur | 2013

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La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Claude Parmentier, Auteur ; Denis Patart, Auteur | 2003

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Doctrine: le droit d'action en justice des compagnies de notaires. Quelques considérations après l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2001

Denis Patart, Auteur | 2002

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