Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°631 - Juin 2019-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/06/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Du neuf concernant la publicité des jugements et arrêts](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600364.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2019
"À partir du 1er septembre 2020, le juge devra lire uniquement le dispositif du jugement ou de l'arrêt et non celui-ci entièrement comme actuellement. Le justiciable pourra cependant accéder au jugement ou à cet arrêt, grâce à une banque de ...
![La complexité du droit des étrangers illustrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600365.webp)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2019
"Nous nous penchons ici sur un arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 avril 2019 suite à une question préjudicielle qui lui était soumise par le Tribunal de première instance de Liège et qui trouvait son origine dans une situation de droit ...
![Rapport de testament sous l'ancienne législation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600366.webp)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur
| 2019
"Par son arrêt du 8 avril 2019, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi introduit relativement au rapport de testament." (Extrait de l'article)
![Quelques modifications récentes en matière alimentaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600367.webp)
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2019
"En avril 2019, le Moniteur belge a publié deux textes faisant à nouveau quelque peu évoluer la matière des aliments en droit familial." (Extrait de l'article)
![La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600368.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Le Moniteur belge du 19 avril 2019 publie une loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l’accord pour l’emploi. Cette loi prévoit un certain nombre de mesures en matière de convention de premier emploi (chapitre 2), salaire de départ pour les ...
![Exception d’irrecevabilité liée à l’objet social d’une entreprise](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600369.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 2 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que le juge, confronté au caractère potentiellement tardif d’une exception d’irrecevabilité liée à l’objet social de la demanderesse, est tenu de trancher le litige conform&...
![Nouveautés relatives aux communes et CPAS en Flandre et à Bruxelles](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600370.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2019
"Un arrêté royal et une ordonnance ont récemment fait l'objet de modifications, le premier au sujet des administrations communales et des CPAS en Flandre, le second au sujet des CPAS bruxellois." (Extrait de l'article)
![Le RCD et … l’informatisation de la procédure (1re partie)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600371.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Au Moniteur du 19 juin 2019, est publiée la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés.
La procédure de règlement collectif ...
![La maltraitance envers une personne âgée : une cause valable de licenciement pour motif grave](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600372.webp)
Article : texte imprimé
Vincent Danau, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, estime fondé le licenciement pour motif grave d'une garde-malade ayant tiré par les cheveux une pensionnaire d'une maison de retraite. Même si la situation avec ...
![Pouvoir du juge statuant par défaut en sécurité sociale suite à l'article 806 du Code judiciaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600373.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Nous commentons [...] un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Liège, se prononçant en matière de chômage sur l'application de l'article 806 du Code judiciaire." (Extrait de l'article)
![Je t’aime, moi non plus : vicissitudes du travail entre époux…](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600374.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"[...] La Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail d'employé, avait à connaître d'un litige entre deux ex-époux." (Extrait de l'article)
![Digitalisation, transformation digitale et droit social](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600375.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
![L’arrêté royal portant exécution du CSA est publié](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600376.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"L'arrêté royal du 29 avril 2019 exécute le Code des sociétés et des associations (CSA). Il reprend les dispositions réglementaires figurant dans différents arrêtés royaux et dont la base légale repose d&...
![Généralisation de la facture électronique dans les marchés publics](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600377.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"La loi du 7 avril 2019 transpose en droit belge la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facture électronique dans le cadre des marchés publics et a pour objectifs de moderniser la gestion publique et de diminuer les entraves au commerce transfrontalier." (Extrait de l'article)
![Le dépôt des comptes des très petites ASBL](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600378.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2019
"Cette dénomination de (très) petites ASBL n'existe pas dans la réglementation. Nous l'avons instaurée pour distinguer, parmi les petites ASBL, celles qui sont soumises aux règles de la comptabilité en partie double et celles qui peuvent tenir une ...
![Du changement pour les cyclistes et autres usagers de la route !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600379.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Les alternatives à la voiture deviennent monnaie courante : vélo électrique ou non, trottinette électrique ou non, hoverboard, Segway... Que ce soit sur le trottoir, la piste cyclable ou sur la route, tout ce petit monde doit pouvoir cohabiter en se faisant respecter mais également ...
![Les centres accueillant les jeunes délinquants disposent, à présent, de leurs propres règles](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_600380.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Lorsque le tribunal prononce, à l'égard d'un mineur ayant commis une infraction, une peine privative de liberté, celle-ci est effectuée dans un centre communautaire. Le décret du 14 mars 2019, qui intervient dans le cadre des nouvelles compétences dévolues à ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Périodique | 34 BSJ 631 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 631-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |