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Fleur Vanswijgenhoven, Auteur ; Ilse Samoy, Auteur | 2025"Dans cette contribution, les auteures examinent l’impact du livre 6 du Code civil sur la responsabilité professionnelle d’un notaire. Leur attention se porte sur les notaires exerçant leur fonction au sein d’une société notariale. Ces notaires bénéficient d’une immunité légale en matière de responsabilité en...
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Ilse Samoy, Auteur ; Geert Jocqué, Auteur | 2025"La nouvelle loi sur la responsabilité extracontractuelle, incluse dans le livre 6 du code civil néerlandais, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette contribution donne au lecteur un aperçu descriptif de la nouvelle loi. Sa lecture fournit des connaissances sur les 55 nouveaux articles du livre 6 du Code civil néerlandais...
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Sébastien De Rey, Auteur ; Ilse Samoy, Auteur ; Petra Foubert, Auteur | 2022"Les rapports d'évaluation montrent que l'application de la législation anti-discrimination dans les relations juridiques privées est déficiente à certains égards, ou du moins insuffisamment adéquate. L'une des causes réside dans la réglementation « clairsemée » de la fourniture de preuves et du système de sanctions dans la législation anti-discrimination. Cette contrib...
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Ilse Samoy, Auteur ; Evelyne Terryn, Auteur | 2009
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Ilse Samoy, Auteur | 2003
