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Vincent Sagaert, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | 2024
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Dorothy Gruyaert, Auteur ; Vincent Sagaert, Auteur | 2024"Avec la loi du 19 juin 2023, le législateur prévoit pour la première fois une exception légale aux règles applicables en matière de distance aux plantes du domaine public. L'exception est toutefois limitée aux plantations situées le long du réseau routier et des cours d'eau et de leurs dépendances. Cet artic...
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Vincent Sagaert, Auteur | 2024
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Vincent Sagaert, Auteur | 2022"Les droits de préemption, de préférence et les options d'achat sont des instruments classiques de la pratique immobilière. Cependant, tant le Livre 3 du Code civil que le Livre 5 du Code civil introduisent des innovations pour ces instruments anciens. La possibilité de remise hypothécaire conduit à une nouvelle référence ...
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Vincent Sagaert, Auteur | 2022
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Vincent Sagaert, Auteur | 2021"A partir du 1er septembre, la doctrine des nuisances excessives de voisinage recevra pour la première fois une base légale. Les articles 3.101-3.102 du Code civil néerlandais ancrent largement la jurisprudence existante, de sorte qu'il n'y a pas d'exigence d'erreur, mais une exigence d'imputabilité. Cette contribution examine les incohérences...
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Vincent Sagaert, Auteur ; Siel Demeyere, Auteur | 2019"Le droit des biens et le droit de l'environnement sont des domaines juridiques qui, dans une perspective historique, sont antinomiques. Ils se sont développés sur la base de principes généraux opposés. La présente contribution décrit ...
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Eric Dirix, Auteur ; Vincent Sagaert, Auteur | 2001
