Titre : | Le fiscologue, N°1619 - 09.08.2019 - Evaluation forfaitaire des ATN : le fisc doit s'incliner |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/08/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2019
"Selon la Cour d'appel d'Anvers, le contribuable a le droit de contester l'évaluation forfaitaire d'un avantage de toute nature, s'il apparaît que cette évaluation s'écarte exagérément de la valeur réelle de l'avantage reçu (Anvers, 28 mai 2019)." (...
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Ann Buysse, Auteur
| 2019
"La formule de déclaration qui doit être utilisée à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2019 a été publiée au Moniteur belge du 14 juin 2019 (en annexe de l'AR du 26 mai 2019). La formule a subi plusieurs modifications ...
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Pieter-Jan Wouters, Auteur
| 2019
"
La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés (ci-après, la 'loi de réforme') prévoit que toute modification apportée à la date de clôture de l'exercice comptable à partir ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1619 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |