Titre : | Le fiscologue, N°1620 - 23.08.2019 - Registre 'UBO' : pas obligatoire pour les sociétés cotées en bourse |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/08/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2019
"Les sociétés, associations (y compris internationales) sans but de lucre et fondations, ainsi que les trusts, fiducies et entités juridiques similaires, doivent communiquer certains renseignements relatifs à leurs 'bénéficiaires effectifs' (ou ultimate beneficial owners , en abrégé 'UBO') ...
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Ivan Massin, Auteur
| 2019
"Depuis 2016, les prestations médicales "à vocation esthétique" ne sont plus exemptées de TVA ( Fisc., nr. 1458 , p. 5 ). La Cour constitutionnelle a estimé que, sur certains points, ce régime n'était pas conforme au principe d'égalité et à la ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2019
"Le 'budget mobilité' qui bénéficie d'un régime fiscal et parafiscal avantageux et qui a été récemment instauré continue à soulever des questions pratiques. C'est sans doute la raison pour laquelle l'Administration vient de publier une nouvelle version ...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2019
"Une commune adopte différents règlements visant à l'instauration de redevances de stationnement. Ces règlements font une distinction entre différentes zones. Ils prévoient aussi des majorations administratives de 20 ou 25 EUR lorsqu'on néglige de payer après une premi&...
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