| Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 3 - avril 2019 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 24/08/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | P.341-456 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
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Article : texte imprimé
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Article : texte imprimé
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Article : texte imprimé
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Cet article traite l'article 57 de l'arrêté royal relatif au Code des sociétés, tel que modifié depuis le 1 er janvier 2016, et les règles qu'il contient concernant l'utilisation d'une plus-value de réévaluation enregistrée par une société. La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure une telle plus-value...
Article : texte imprimé
2019
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Article : texte imprimé
2019
Sur la base de l'article VI.100, 14°, CDE, une pratique commerciale peut être qualifiée de système de promotion pyramidale même s'il n'existe qu'un lien indirect entre les participations versées par de nouveaux adhérents et les contreparties perçues par les adhérents en place. C'est le cas lorsque la contrepartie perçue...
Article : texte imprimé
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| 2019
Sur la base de l'article VI.100, 14°, CDE, une pratique commerciale peut être qualifiée de système de promotion pyramidale même s'il n'existe qu'un lien indirect entre les participations versées par de nouveaux adhérents et les contreparties perçues par les adhérents en place. C'est le cas lorsque la contrepartie perçue...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 3/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |
