Titre : | Le fiscologue, N°1621 - 30.08.2019 - Droit de visite : pas d'extension 'sur place' à d'autres contribuables ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/08/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2019
"Lorsque des agents fiscaux procèdent, dans le cadre de leur 'droit de visite', à la visite sur place d'un bureau en vue d'y examiner les documents comptables de la société X , il peut arriver qu'ils constatent de manière inattendue que le bureau h&...
Article : texte imprimé
Pieter-Jan Wouters, Auteur
| 2019
"
L'exonération pour passif social qui a été créée à l'occasion de l'introduction du 'statut unique' produit ses effets à partir du 1er janvier 2019 et peut donc, pour les exercices comptables qui ne coïncident pas avec l'année civile (exercices '&...
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Luc Maes, Auteur
| 2019
"L'impôt sur les 'indemnités obtenues en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de bénéfices, de rémunérations de dirigeant d'entreprise ou de profits' ne doit pas être versé anticipativement (art. 166, CIR 1992). Selon la Cour ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1621 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |