| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°632 - Juillet 2019 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/07/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur
| 2019
"La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été publiée au Moniteur belge le 14 mai 2019. Elle entrera en vigueur le 1er novembre 2020." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Marc Van Overstraeten, Auteur
| 2019
"Une loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, récemment publiée, contribue à concrétiser un volet de la réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions ...
Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur
| 2019
"Cette priorité est accordée dorénavant par l’arrêté royal du 2 mai 2019. Tous les travailleurs à temps partiel sont concernés, à l’exception des intérimaires, des travailleurs "titres-services" et des travailleurs occasionnels." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Deux nouvelles lois concernant les indépendants ont été publiées au Moniteur dans le courant du mois de mai." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Lorsqu’un juge, après avoir annulé, en raison de son illégalité, une décision d’exclusion du bénéfice des allocations de chômage et de récupération des allocations indûment per&...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Au Moniteur du 19 juin 2019, est publiée la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2019
"Le Moniteur belge du 24 mai dernier a publié une loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie et le Code pénal social, dont le chapitre 7 ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"La Cour du travail de Mons a rendu, ce 14 juin 2019, un important arrêt concernant le personnel navigant d’une compagnie aérienne soumise au droit irlandais, à savoir Ryanair. Le contrat de travail est rédigé en anglais et il est soumis au droit ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
L’article traite de deux problématiques d'utilisation des technologies : - dans le cours de l’exécution du contrat ; - lors de la rupture du contrat de travail.
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"Une proposition de loi visant à modifier les règles en matière de recouvrement de créances à l’égard des consommateurs a été déposée le 20 février 2019. L’objectif de cette proposition de loi est ...
Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur
| 2019
"Par une loi du 29 mars 2019, le législateur a étendu l’application de l’article 194 ter du CIR 92 aux sociétés de production éligibles dont l’objet principal est la production et le développement de jeux vidéo." (...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Lorsqu’un prévenu comparaît devant une juridiction répressive (juge de police, tribunal correctionnel, cour d’appel ou Cour d’assises), ses antécédents judiciaires sont passés à la loupe. A-t-il déjà ét&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Le délit de presse est une infraction qui bénéficie d’un privilège de juridiction en ce qu’elle n’est pas jugée par n’importe quel tribunal mais relève de la compétence ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Périodique | 34 BSJ 632 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 632-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |
