| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 406 - 11 september 2019 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/09/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | p.541-588 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Pieter Gryffroy, Auteur ;
Bernd Fiten, Auteur ;
Dorien Surinx, Auteur
| 2019
L'arrivée de la voiture autonome sur les routes européennes soulève des questions socio-éthiques et juridiques. La reconnaissance des problèmes posés par la législation actuelle et la définition de solutions appropriées, compte tenu des écueils qui y sont associés, seront nécessaires pour ouvrir la voie à l'évolution vers les véhicu...
Article : texte imprimé
2019
Lorsque l'imprécision alléguée n'affecte pas le moyen mais l'exposé des faits de la cause et des antécédents de la procédure qui, dans la requête, le précède, la fin de non-recevoir au moyen ne peut être accueillie. [...]
Article : texte imprimé
2019
Un soumissionnaire sur un marché public avait, après que son offre avait été déclarée substantiellement irrégulière et que le marché avait été attribué à un autre soumissionnaire, introduit auprès du Conseil d’État un recours en annulation de la décision d’attribution. L’un des moyens invoqu...
Article : texte imprimé
2019
Si une dette est remboursée anticipativement par le fait de l’un des débiteurs solidairement responsables, ce débiteur ne peut exercer son recours contre sa codébitrice que lorsque le délai sous lequel les débiteurs s’étaient initialement engagés a expiré.
La bonne foi exige que le débiteur solidairement...
Article : texte imprimé
2019
La cour confirme son précédent arrêt du 1er décembre 2009 et déclare irrecevable la demande de révocation de la chose jugée. La société de développement provincial (POM - Provinciale ontwikkelingsmaatschappij) d'Anvers a exproprié des parcelles des requérants sur la base d’un arrêté ministériel par lequel le plan d’ex?...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 406 | Empruntable sur demande | Disponible |
