Titre : | Le fiscologue, N°1624 - 20.09.2019 - Apport en industrie : un important projet d'avis de la CNC |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 20/09/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2019
"La Commission des normes comptables (CNC) vient de publier un projet d'avis très important sur la question de savoir si un apport en industrie, que le nouveau code des sociétés et des associations (CSA) rend possible dans les sociétés à ...
Article : texte imprimé
Bart Peeters, Auteur
| 2019
"La réforme de l'impôt des sociétés via les lois du 25 décembre 2017 et du 30 juillet 2018 a notamment conduit à l'instauration de dispositions destinées à lutter contre les dispositifs hybrides. Ces dispositions sont applicables à partir de l'exercice d'imposition 2020 pour ...
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2019
"Une clause d'accroissement est un instrument couramment utilisé dans le cadre des planifications patrimoniales pour les couples. La 'mise équivalente' de chacun en constitue un élément essentiel. Dans une décision anticipée récente, Vlabel estime qu'une donation préalable ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2019
"Une personne qui a hérité pourra bientôt bénéficier, en Région wallonne, d'un régime de faveur si elle fait 'rapidement' (c.-à-d. au plus tard dans les 90 jours qui suivent le jour de la dé...
Exemplaires (1)
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