Détail de l'auteur
Auteur Jacques Derenne |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Jacques Derenne, Auteur | 2019Le juge national doit protéger les droits subjectifs des tiers lésés par la violation de l'article 108, paragraphe 3, TFUE interdisant la mise en oeuvre d'aides d'Etat illégales. Même si cette disposition s'adresse aux Etats membres exclusivement, elle est d'effet direct et le juge national doit protéger le concurrent du bénéficiair...![]()
Article : texte imprimé
Jacques Derenne, Auteur | 2019![]()
Article : texte imprimé
Jacques Derenne, Auteur ; Cédric Kaczmarek, Auteur | 2011La qualification comme aides d'État de certaines interventions étatiques dans les entreprises dépend du test de l'investisseur privé dans certains cas. Si les mesures prises lors de la crise financière et économique ne soulèvent guère de questions quant à cette qualification, la détermination du moment de sortie de crise...![]()
Bulletin : texte imprimé
Jacques Derenne, Auteur | 1997![]()
Bulletin : texte imprimé
Jacques Derenne, Auteur ; Charlotte Roffiaen, Collaborateur ; Magali Rousselot, Auteur | 1997![]()
Bulletin : texte imprimé
Jacques Derenne, Auteur | 1997