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François Catteau, Auteur ; Anne Weyembergh, Auteur | 2019"La notion d'« autorité judiciaire d'émission » d'un mandat d'arrêt européen requiert une interprétation autonome et uniforme au sein de l'Union européenne. Cette notion englobe toutes les autorités qui participent à l'administration de la justice pénale. Ces autorités doivent exercer leur rôle de manière objective et en toute indépendance ...
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François Catteau, Auteur ; Anne Weyembergh, Auteur | 2019"La simple notification de l'intention d'un État membre de se retirer de l'Union européenne n'a pas pour effet de suspendre le droit de l'Union dans cet État membre. Une telle notification ne constitue pas une circonstance exceptionnelle susceptible de justifier le refus d'exécuter ...
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Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Anne Weyembergh, Auteur | 2016"L'exécution d'un mandat d'arrêt européen doit être reportée s'il existe un risque réel de traitement inhumain ou dégradant pour la personne concernée en raison des conditions de détention dans l'Etat membre d'&...
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Anne Weyembergh, Auteur | 2011La Cour de justice a récemment rendu deux arrêts sur renvoi préjudiciel interprétant la décision-cadre du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres. Les questions posées étaient nouvelles et concernaient motifs de refus consacrés dans la décision-cadre, de même que certaines conditio...
