Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°634 - Septembre 2019-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/09/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![L’aidant proche est reconnu](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_604357.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Le Moniteur belge a publié, le 2 juillet 2019, une loi du 17 mai 2019 établissant une reconnaissance des aidants proches. Cette loi modifie notamment la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l’aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance." (Extrait de l'article)
![Code de l’aide à la jeunesse : mineurs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_604358.webp)
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2019
"Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit ...
![Actualités en droit des étrangers](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_604359.webp)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2019
"Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée ...
![Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er juillet 2019](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_604360.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Le pécule de médiation mis à disposition du demandeur en règlement collectif de dettes doit respecter certains seuils, lesquels varient en fonction de divers paramètres (phase de la procédure, type de revenus, situation familiale, aide en nature)." (Extrait de l'article)
![Les visites domiciliaires des inspections du travail : un nouvel arrêt de la Cour Constitutionnelle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_604361.webp)
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2019
"Un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : "L’article 24 du Code pénal social (loi du 6 juin 2010) viole-t-il les articles 10, 11, 15 et 22 de la Constitution, combiné...
![Contestation d'une convention de rupture pour force majeure médicale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_604362.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"La Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation d’une employée administrative d’un hôpital qui souffrait d’affection la rendant incapable de travailler plus de 30 minutes d’affilée sur un écran d&...
![Le transfert conventionnel d’entreprise : cela arrive plus souvent qu’on ne le pense](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_604363.webp)
Article : texte imprimé
Fabienne Kéfer, Auteur
| 2019
"Lorsqu’une entreprise est transférée par un employeur à une autre personne juridique, les contrats de travail ne prennent pas fin. Ils sont transférés, avec l’entreprise (ou la partie transférée), au cessionnaire, qui acquiert la ...
![La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_604364.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2019
"Les dispositions relatives au fonctionnement des ASBL sont dorénavant dispersées dans différents livres du Code des sociétés et des associations. Dès lors, il est devenu difficile pour le citoyen lambda de s'approprier les nouvelles règles. Certes, ...
![… et en matière d'euthanasie](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_604365.webp)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2019
"En Belgique, l’euthanasie est réglée par la loi du 28 mai 2002. Celle-ci définit l’euthanasie, qu’elle dépénalise, comme étant "l’acte, pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie d&...
![L'habitat léger, enfin reconnu en Wallonie !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_604367.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Jusqu’à présent, les habitations alternatives que sont notamment les yourtes, roulottes, tiny house, chalets… ne disposaient d’aucune existence juridique propre en sorte qu’elles devaient, pour être conformes, répondre aux mêmes normes de salubrité, de s&...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 634 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 634-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |