| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°635 - Septembre 2019-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/09/2019 |
| Année : | 2019 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Depuis le 1er juillet 2019 est entrée en vigueur la loi du 22 mai 2019 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation se penchait, dans le cadre d’un licenciement pour motif grave, sur la licéité des preuves apportées, notamment par des courriels." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"On connaît la règle du concours, qui place les "créanciers dans la masse", qu’ils soient chirographaires ou privilégiés, sur un pied d’égalité, dans le cadre du règlement collectif de dettes. Dans un ...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2019
"À l’instar de la Flandre et de Bruxelles, la Wallonie a adopté un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant substantiellement les règles de fond relatives à l’occupation des travailleurs étrangers." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"La Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d’une chômeuse qui avait reçu une indemnisation trop élevée du fait d’une erreur et qui mettait en cause ...
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2019
"Chaque nouvelle année voit arriver son lot d’actualités fiscales, qu’elles soient législatives, jurisprudentielles ou administratives. L’année 2018 n’y a pas échappé et l’année 2019 n’y échappera pas ...
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur
| 2019
"Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’...
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2019
"L’article 319 du Code des impôts sur les revenus 1992 permet à l’Administration fiscale de réclamer l’accès aux locaux professionnels du contribuable, mais également à tout local, bâtiment, atelier ou terrain où une activité est ...
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2019
"De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le dé...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2019
"Depuis 2013 et la loi du 15 mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique, le procureur du Roi peut ordonner une interdiction de résidence à l’encontre de l’auteur présumé de violences domestiques." (Extrait de ...
Document numérique accessible après connexion
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 635 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 635-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |
