Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°635 - Septembre 2019-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/09/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![La période de carence en cas d’incapacité de travail : les indépendants aperçoivent le bout du tunnel](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605005.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Depuis le 1er juillet 2019 est entrée en vigueur la loi du 22 mai 2019 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer ...
![L’employeur ne peut pas prendre connaissance du contenu des courriels, fût-ce à caractère professionnel, sans l’accord du travailleur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605009.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation se penchait, dans le cadre d’un licenciement pour motif grave, sur la licéité des preuves apportées, notamment par des courriels." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"On connaît la règle du concours, qui place les "créanciers dans la masse", qu’ils soient chirographaires ou privilégiés, sur un pied d’égalité, dans le cadre du règlement collectif de dettes. Dans un ...
![Adoption de nouvelles règles relatives à l’occupation des travailleurs en Wallonie](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605013.webp)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2019
"À l’instar de la Flandre et de Bruxelles, la Wallonie a adopté un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant substantiellement les règles de fond relatives à l’occupation des travailleurs étrangers." (Extrait de l'article)
![Contrôle des dépenses par l’ONEM – Inapplicabilité de l’article 17 de la Charte – Responsabilité de l’institution de sécurité sociale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605016.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2019
"La Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d’une chômeuse qui avait reçu une indemnisation trop élevée du fait d’une erreur et qui mettait en cause ...
![De l’importance de se tenir informé de l’actualité fiscale… Retour sur quelques nouveautés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605027.webp)
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2019
"Chaque nouvelle année voit arriver son lot d’actualités fiscales, qu’elles soient législatives, jurisprudentielles ou administratives. L’année 2018 n’y a pas échappé et l’année 2019 n’y échappera pas ...
![Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605029.webp)
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur
| 2019
"Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’...
![Pas de visite domiciliaire du fisc sans autorisation préalable (et motivée) du juge de police](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605032.webp)
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2019
"L’article 319 du Code des impôts sur les revenus 1992 permet à l’Administration fiscale de réclamer l’accès aux locaux professionnels du contribuable, mais également à tout local, bâtiment, atelier ou terrain où une activité est ...
![Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605034.webp)
Article : texte imprimé
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| 2019
"De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le dé...
![Interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_605038.webp)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2019
"Depuis 2013 et la loi du 15 mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique, le procureur du Roi peut ordonner une interdiction de résidence à l’encontre de l’auteur présumé de violences domestiques." (Extrait de ...
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 635 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 635-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |